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  1. Droit des contrats et sport
  2. Descriptif du cours
  3. Encadrement des APS contre rémunération

Encadrement des APS contre rémunération

Conditions d’achèvement
    • Encadrement des APS contre rémunération (www.dalloz.fr) - code du sport commenté.pdf Encadrement des APS contre rémunération (www.dalloz.fr) - code du sport commenté.pdf
    • Guide de mise en oeuvre du contrôle dhonorabilité des éducateurs sportifs bénévoles et exploitants.pdf Guide de mise en oeuvre du contrôle dhonorabilité des éducateurs sportifs bénévoles et exploitants.pdf
    • Jurisport 2022, n° 234, p.47.pdf Jurisport 2022, n° 234, p.47.pdf
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