Assurent le monopole de l’exploitation économique de l’œuvre par son
auteur. Un auteur pourra donc par exemple s’opposer à une utilisation
commerciale de son œuvre.
Il est à noter que contrairement au droit moral, les droits
patrimoniaux ne s'appliquent ensuite que pendant 70 ans après le décès
du créateur. L’œuvre appartient ensuite au domaine public et peut être
utilisée sans autorisation préalable.
