Glossaire

Témoigne du lien inaltérable entre une œuvre et son auteur. Le droit moral permet donc le respect de l’intégrité de l’œuvre, pour qu’elle ne soit pas modifiée ni reproduite sans accord ou mention de son auteur.

Assurent le monopole de l’exploitation économique de l’œuvre par son auteur. Un auteur pourra donc par exemple s’opposer à une utilisation commerciale de son œuvre.

Il est à noter que contrairement au droit moral, les droits patrimoniaux ne s'appliquent ensuite que pendant 70 ans après le décès du créateur. L’œuvre appartient ensuite au domaine public et peut être utilisée sans autorisation préalable.